Aménagement foncier

Aides à la compréhension de la procédure

L'Aménagement Foncier est un ensemble de procédures tendant à redistribuer les parcelles en milieu rural de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages.

Superficie de la commune : 1269 hectares
Maître d'ouvrage : le Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Dans les semaines à venir...

  • Notifications des décisions entérinées en CCAF d'octobre 2022 : décembre 2022 - janvier 2023
  • Recours en CDAF : 19 janvier - 20 février 2023
  • Marchés de maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes : 2023
  • Clôture de l'opération : octobre 2023
  • Échanges parcellaires et travaux connexes : hivers 2023/2024 et 2024/2025

Déroulement des opérations