Aménagement Foncier

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Les propriétaires fonciers, tiers intéressés et titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à l’Aménagement Foncier de la commune de Saint-Carreuc sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier, dans sa séance du 11 octobre 2022, a statué sur les réclamations formulées lors de l’enquête publique.

Des avis de notification et de publication des décisions sont à retirer en mairie.

Les décisions, plans papier et dossier complet seront consultables pendant les heures d’ouverture du secrétariat du 19 janvier au 20 février 2023 inclus.

Les délais de recours en Commission Départementale d’Aménagement Foncier pourront se faire à compter du 19 janvier 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, pendant 1 mois.

Le secrétariat se tient à votre disposition pour tout complément d’information.