Aménagement foncier

L'aménagement foncier rural est un ensemble de procédures tendant à redistribuer les parcelles en milieu rural de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages.

Voici quelques informations utiles à la compréhension de la procédure.

 

Superficie de la commune : 1269 hectares

Maître d’ouvrage : le Conseil départemental des Côtes d’Armor

Déroulement des opérations

Décembre 2001 : étude d’aménagement foncier par le cabinet Aqua Terra de Quimper

Mars 2007 : complément à l’étude préalable à l’aménagement foncier par le bureau d’études Ydées de Néant sur Yvel afin de tenir compte de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005

14 août- 18 septembre 2008 : enquête publique préalable sur la base du périmètre d’aménagement foncier de 936 hectares excluant les fonds et versants des vallées, les villages et le périmètre de captage de la Sensie

8 juin 2009 : le Conseil général ordonne l’opération d’aménagement foncier sur la base de 936 hectares

2010 : classement des terres et consultations des propriétaires

5 février 2010 : plan de lutte contre les algues vertes inclus le bassin versant de la baie  de Saint-Brieuc sur lequel est située la commune de Saint Carreuc

2011 : suite au plan de lutte contre les algues vertes et les diagnostics agronomiques approfondis des exploitations agricoles, il a été décidé de réactualiser le périmètre de l’aménagement foncier

21 novembre 2012 : réunion de lancement de l’actualisation de l’étude sur le nouveau périmètre de l’aménagement foncier par le cabinet CERESA.

3 avril 2013 : la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Saint-Carreuc s’est prononcée pour une extension du périmètre de l’aménagement foncier, soit 1168 hectares.

L’extension du périmètre étant supérieure à 5%, il convient de relancer une enquête publique.

17 septembre-18 octobre 2013 : enquête publique sur le nouveau périmètre

Janvier 2014 : classement des terres sur le nouveau périmètre

Décembre 2014 - Janvier 2015 : Consultation des propriétaires sur le classement des terres

CCAF du 13 mars 2015 : examen des observations sur le classement des terres.

2016 : établissement du schéma directeur du bocage

CCAF du 15 décembre 2016 : réunion d'information sur la poursuite de la procédure.

Printemps 2017 : rencontre du géomètre et des services départementaux avec les exploitants de Saint-Carreuc.

Octobre 2017 : travail en commun sur le bocage de la commune.

Novembre 2017 : seconde rencontre avec les exploitants agricoles.

CCAF du 18 janvier 2018 : réunion d'information sur la poursuite de la procédure

 

Enquête publique sur le projet d'Aménagement Foncier entre le 21 septembre et le 22 octobre 2021.

Retrouvez toutes les informations sur le site Internet du département "cotesdarmor.fr"